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En quoi consistent les renseignements personnels? Les renseignements personnels sont en général tous les renseignements concernant une personne identifiable autres que le nom, le titre, l'adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d'un employé d'une organisation, à condition que ces coordonnées professionnelles soient utilisées uniquement pour contacter l'employé à titre professionnel ou commercial. Comment l'agent/le courtier collecte-t-il de vous vos renseignements personnels? Vos renseignements personnels sont collectés de vous seulement pour les raisons qui vous seront révélées au moment de la collecte ou avant. Nous ne demandons pas ces renseignements pour que vous puissiez obtenir un accès au site de l'agent/du courtier, y naviguer ou visualiser le contenu. La raison pour laquelle l'usage des renseignements personnels collectés est nécessaire pour certaines activités sur nos sites (par ex., lorsque vous nous contactez pour une question ou une demande) vous sera révélée. Pour ces activités, nous pouvons recueillir par ex., votre nom, votre adresse municipale, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel et votre code postal. Lorsque vous remplissez une demande de prêt ou de produits et services immobiliers sur le site d'un agent/courtier, il se peut qu'il soit nécessaire que nous obtenions des renseignements supplémentaires de sources tierces. Nous ne collectons pas plus de renseignements qu'il nous en faut. L'agent/le courtier collecte-t-il ou utilise-t-il les renseignements personnels qu'il a recueillis par des moyens technologiques? Le site de l'agent/du courtier collecte quelques renseignements vous concernant en utilisant des moyens technologiques. Par conséquent, il est probable qu'il ne vous soit pas facilement évident que ces renseignements soient en train d'être collectés. Par ex., lorsque vous venez sur nos sites, votre adresse IP peut être collectée pour que nous sachions le nombre de visites que nous avons eu par différents individus. Une adresse IP est souvent associée à l'endroit d'où vous entrez l'Internet, à savoir votre fournisseur de services Internet, votre entreprise ou votre compagnie. Ce renseignement est non nominatif. Comment l'agent/le courtier utilise-t-il les renseignements personnels que vous lui avez donnés? Nous collectons et utilisons les renseignements personnels pour répondre à vos questions ou à vos commentaires, pour vous envoyer des renseignements sur nos services d'immobilier ou d'hypothèque ou sur notre compagnie, pour promouvoir les produits et services de fournisseurs tiers à l'agent/au courtier, pour administrer certains services qui vous ont été indiqués au moment de la collecte, pour vous référer (avec votre consentement) à un autre agent ou courtier pour un service que nous ne pouvons pas vous fournir. Nous utiliserons ces renseignements aux fins d'analyses statistiques et de marketing de manière non nominative. À qui l'agent/le courtier fournira-t-il vos renseignements personnels? Les renseignements personnels sont utilisés par nous et par d'autres en notre nom. Nous les divulguerons seulement aux personnes suivantes et pour les raisons suivantes :
Toutefois, nous pouvons également (a) divulguer les renseignements personnels à un acquéreur potentiel dans le cadre d'une transaction concernant la vente de notre entreprise, et (b) envoyer les renseignements personnels à l'étranger pour les fins indiquées ci-dessus, notamment en vue de leur traitement et de leur archivage par les fournisseurs de services relativement à ces fins. Veuillez noter que durant la période où ces renseignements se trouvent à l'étranger, ils sont assujettis aux lois du pays où ils sont détenus, et peuvent faire l'objet d'une divulgation aux gouvernements, aux tribunaux, à des organismes d'application de la loi ou de réglementation de ce pays et conformément à ses lois. Liens et avis de non-responsabilité concernant les sites liés Veuillez noter que dès que vous appuyez sur un lien sur le site de l'agent/du courtier, vous pouvez quitter ce site pour un site qui n'est plus contrôlé par l'agent/le courtier et sur lequel notre politique de la protection de la vie privée ne s'applique plus. Vous devez lire la politique de la protection de la vie privée, le cas éventuel, de chaque site lié pour voir comment vos renseignements personnels y seront traités. Avec qui dois-je communiquer pour les questions ou préoccupations concernant cette politique de la protection de la vie privée? Si vous avez besoin d'une assistance supplémentaire, veuillez communiquer avec l'agent/le courtier ou l'agent préposé aux règlements/vie privée en nous écrivant à Via Capitale 12205 Rue Joseph Casavant, à l'attention de l'agent préposé aux règlements/vie privée. Veuillez noter que cette politique de la protection de la vie privée concerne seulement la collection, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels par les sites de l'agent/du courtier. |
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